Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination de l'inspecteur général des armées assurant les fonctions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives <BR>

J.O. 226 du 29 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination de l'inspecteur général des armées assurant les fonctions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives

NOR : DEFM0765942A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 septembre 2007, le général d'armée aérienne Le Riche (Hervé, Antoine, Bernard), inspecteur général des armées, est nommé pour assurer les fonctions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives.